Règlementation

Lappal et la règlementation

Drone octocopter

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail :

Le scénario S1 hors agglomération ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg.

Le scénario  S2 est limité à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude. Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d’être en dehors des zones peuplées. Quoi qu’il en soit, une autorisation péalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol.

Le scénario S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées ou sensibles et en agglomération. Le scénario S3 est accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg. Au-delà de cette masse et ce jusqu’à 8 kg, il est nécessaire que le drone soit équipé d’un système de coupe circuit et d’un parachute. A partir de 4 kg le coupe circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant.

Le scénario S4  est le plus spécifique de tous car il n’y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d’altitude en dehors des agglomérations. C’est un scénario peu courant qui nécessite une formation de pilote habité

Nous sommes habilités scénario S1/S2/S3.

Exploitant d’aéronefs utilisés pour des activités particulières, nous déclarons notre activité à la DGAC, et renouvelons cette déclaration à chaque modification de nos activités et de manière systématique tous les 24 mois.

Nous documentons notre activité et la façon dont nous satisfaisons à nos obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP)que nous tenons à la disposition des autorités en cas de contrôle.

Nos télépilotes détiennent un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et nous nous assurons de leur compétence pratique.

La règlementation fixe des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

Afin d’assurer la protection des tiers au sol :

  • Le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable ;
  • Dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission ;
  • Le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité ;
  • En agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute) ;
  • Les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée ;
  • Sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC ;
  • Les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.